Règles de Diffusion


Le présent document fait état des termes et conditions à respecter lors de l’utilisation du site www.obonspot.com et peut être modifié à tout moment par les administrateurs du site.


ADHÉSION ET ACCEPTATION DES RÈGLEMENTS

Noter que les services sont uniquement offerts aux personnes pouvant légalement clore des transactions. En d’autres termes, les personnes d’âge mineur ainsi que les utilisateurs dont l’enregistrement a été suspendu ne pourront utiliser les services offerts sur le site www.obonspot.com.

Les membres ont l’entière responsabilité de leur compte et de leur mot de passe ainsi que de l’utilisation qui en découle. Toute utilisation non autorisée de ces éléments confidentiels doit impérativement être reportée aux administrateurs du site www.obonspot.com.

FRAIS

Les droits d’utilisation du forfait acheté par l’utilisateur seront uniquement obtenus suite au paiement des frais du dit forfait.

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Les membres utilisant le site www.obonspot.com afin de publier une annonce en ligne doivent en premier lieu remplir le formulaire prévu à cet effet avant de valider les informations ainsi que les choix indiqués et les frais annexés à la publication. Au moment de la confirmation des précédentes informations, le système activera immédiatement le compte de l’utilisateur ainsi que ses publications en ligne.

Noter également que toutes infractions vis-à-vis les règlements cités dans ce document et que tout déficit de paiement d’un forfait peut occasionner la suppression ou la suspension, sans compensation, d’une publication en ligne, d’un compte, d’un forfait ou même d’une adhésion sur le site www.obonspot.com.

RÔLE D’OBONSPOT.COM

Le site www.obonspot.com est un lieu de rassemblement virtuel pour les vendeurs d’articles divers et pour les acheteurs potentiels. En dépit des efforts orchestrés par les administrateurs afin d’assurer la sécurité et l’intégrité du site, aucune garantie relativement à la qualité et la légalité des publications, tant au niveau de l’exactitude des descriptions que de la facilité des transactions entre vendeurs et acheteurs, ne peut être assurée. Il est donc du devoir du vendeur et de l’acheteur de s’assurer de l’entièreté de leur transaction.

En aucun cas les administrateurs du site www.obonspot.com n’interviendront dans les transactions vendeur-acheteur. Noter également qu’aucun programme de protection n’est offert. Dans le même ordre d’idée, il n’existe aucune méthode de paiement personnel entre les membres utilisateurs du site mentionné ci-haut. En aucun cas les administrateurs du site www.obonspot.com demanderont à un membre d’effectuer un virement bancaire à un agent dans le but de mener à bien une transaction avec un autre membre. Dans l’éventualité où un membre reçoit un courriel promouvant divers services tout en arborant le logo du site www.obonspot.com, il est du devoir de ce dernier de signaler la situation auprès des administrateurs du site. Ces tentatives d’hameçonnage sont l’œuvre de fraudeurs désirant obtenir argent et/ou données personnelles via l’image du site www.obonspot.com.

ARTICLES INTERDITS

Il est strictement défendu d’utiliser le site www.obonspot.com afin de vendre des articles volés, contrefaits, illégaux ou n’importe quel article transgressant les diverses politiques et de droit d’auteur, de propriété ou de confidentialité détenu par des tiers. Noter que la vente de médicaments sous ordonnance est également interdite.

Dans le même ordre d’idée, toutes images faisant directement référence aux articles interdits mentionnés précédemment seront immédiatement retirées du site www.obonspot.com. Il en va de même pour toutes images à caractère immoral, obscène ou offensant. La publication en ligne de produits ou de services destinés au « divertissement pour adulte » est également interdite.

L’utilisation du site www.obonspot.com pour la promotion d’un site concurrentiel offrant le service d’annonces classées ou encore, un site d’encan, est également interdite.

En aucun cas, le site www.obonspot.com ne peut être utilisé afin de publier, de rechercher et d’échanger des armes ou des armes à feu à autorisation restreinte ou prohibée ainsi que tous accessoires s’y rattachant.

Ce critère ne s’applique cependant pas aux armes à feu sans restriction telle que retrouvées sur le site http://www.rcmp-grc.gc.ca/cfp-pcaf/fs-fd/clas-fra.htm

TYPES D'ANNONCES NON AUTORISÉES

Les critères énoncés dans le présent document permettent d’établir et de maintenir un environnement sécuritaire, juste et équitable tout en offrant aux utilisateurs une expérience de publication, de recherche et d’achat agréable et crédible.

Noter que le non respect des critères relatifs à l’utilisation du site www.obonspot.com par un utilisateur peut occasionner la suppression ou la suspension, sans compensation, d’une publication en ligne, d’un compte, d’un forfait ou même d’une adhésion sur le site www.obonspot.com.

Afin d’éviter l’altération de la crédibilité du site www.obonspot.com, il est strictement interdit pour un utilisateur de publier une image montrant plusieurs objets alors que le titre et le prix de la publication fait uniquement référence à un seul des objets affichés et inversement, de publier simultanément plus de 10 annonces identiques, de publier une annonce vide de contenu, de publier une annonce promouvant un site internet particulier, de publier une annonce afin d’afficher les coordonnées et heures d’ouverture d’un commerce particulier, de publier une annonce de véhicule affichant la mention « Déjà vendu » ou « Vendu » ou de publier une annonce comportant du contenu injurieux.

Noter que les administrateurs du site www.obonspot.com autorisent aux utilisateurs d’ajouter des liens ou autres coordonnées dans leur publication en ligne afin d’améliorer leur expérience de vente. Ces informations concernent exclusivement l’adresse courriel du vendeur, des liens dirigeants les acheteurs vers des photos additionnelles de l’objet publié, des liens vers d’autres publications sur le site www.obonspot.com par le vendeur ainsi que des liens vers des termes et conditions additionnelles.

Conformément aux critères énoncés, il est donc possible pour un vendeur de fournir un lien Internet afin de diriger les acheteurs sur une page affichant des informations complémentaires à l’objet publié. Cependant, ce même lien ne doit en aucun cas diriger les acheteurs vers un site d’enchères en ligne, un site de vente à prix fixe regroupant divers vendeurs ou un site concurrentiel au site www.obonspot.com.

Afin d’éviter la promotion de l’élevage incontrôlé ou le commerce irresponsables d’animaux, les administrateurs du site www.obonspot.com limitent rigoureusement la publication d’annonces faisant références aux animaux de compagnie. Dans le cas présent, un vendeur doit se limiter à un maximum de trois annonces différentes sur le site www.obonspot.com. Il devra également se limiter à un maximum de trois races. En aucun cas les droits de reproduction ou les services d’accouplement d’animaux ne pourront être offerts en ligne. De plus, un seul animal, à prix fixe, est permis par publication, sauf dans le cas d’une seule et unique portée. Toute photo faisant référence à un animal autre que celui décrit dans la publication sera immédiatement retirée. En ce qui concerne les liens Internet ajoutés à la publication, les mêmes critères que ceux mentionnés ci-haut s’appliquent.

Noter également qu’il strictement interdit de publier des annonces faisant références à la vente des races de chiens suivantes : Dogo Argentino, Cane Corso, Presa Canario, Fila Brasileiro, Chien-loup, Pit-Bull Terrier, Staffordshire Bull Terrier (Staffy), Staffordshire-terrier américain (Amstaff), Pit-Bull Terrier américain ou tout croisement provenant de ces mêmes races et présentant des caractéristiques essentiellement simillaires à celles du Pitbull. Cependant, les publications concernant les races de chiens précédemment mentionnées provenant de refuges ou de centres de secours pour animaux reconnus et établis au Canada sont tolérées par les administrateurs du site www.obonspot.com.

Dans le même ordre d’idées, il est strictement défendu de publier une annonce en ligne relativement la vente d’un animal figurant sur la listes des espèces en vois de disparitions ou présent sur le site CITÉS d’Environnement Canada (http://www.ec.gc.ca/cites/), d’un animal sauvage ou d’un animal dont la vente ou la possession est interdite.

La vente de sièges d’auto ou de sièges d’appoint pour enfants est également réglementée par les administrateurs du site www.obonspot.com. Afin de respecter la législation établie par Santé Canada, seules les publications concernant des sièges d’auto ou des sièges d’appoint pour enfants fabriqués après le 1er janvier 2012 seront tolérées. Pour de plus amples informations à ce sujet, veuillez consulter le site http://www.tc.gc.ca/fra/securiteroutiere/conducteurssecuritaires-securitedesenfants-faq-1131.htm.

RELOCALISATION DES ANNONCES

Afin de faciliter la recherche sur le site www.obonspot.com, les administrateurs ont l’entière liberté de relocaliser les publications en ligne afin de les classer dans les catégories appropriées.

Noter que la section « Immobilier - Achat/vente et location » est réservée pour la publication d’annonces reliées à la vente et la location de propriétés. Dans le même ordre d’idée, la section « Emploi à particulier » est uniquement réservée pour les annonces provenant de particuliers. Les nouvelles sections « Courtage Immobilier » et « Financement / Placements / Assurances » ont été créées afin de satisfaire les professionnels désirant afficher de tels services.

Noter que toutes publications inappropriées seront supprimées sans préavis.

LOGOS

L’utilisation de logos à titre d’image de présentation pour une publication en ligne est strictement proscrite. Toutefois, les utilisateurs publiant une annonce dont l’utilisation d’un logo s’avère indispensable sont invités à contacter le département de la publicité (support@obonspot.com) afin de connaître les critères d’utilisation.

DISPOSITIONS APPLICABLES À UN COMMERÇANT VENDEUR

Tous commerçants désirant vendre un article en ligne via le site www.obonspot.com doivent le faire conformément aux règles de ventes applicables en vertu de la Loi sur la protection du consommateur.

INFORMATION DIVULGUÉE SUR LE SITE

Les membres ont l’entière responsabilité des informations et des renseignements qu’ils affichent publiquement sur le site www.obonspot.com. Ces dernières ne doivent en aucun cas être fausses, inexactes, trompeuses, immorales ou illégales et doivent être maintenues à jour de façon périodique. En vertu des critères d’utilisation du site www.obonspot.com, il est strictement interdit pour un utilisateur de publier du contenu illégal, offensant, diffamatoire, obscène, vulgaire ou portant atteinte à la vie privée d’un tiers. En aucun cas le contenu publié ne peut contrevenir aux droits d’auteur (ou copyright), aux marques de commerce, aux brevets ou tous autres droits de propriétés intellectuelles. Toutes publications contenant des virus ou autres types de code, fichier ou programme visant à intercepter, endommager, interrompre ou limiter le transfert d’informations au sein du site www.obonspot.com seront immédiatement retirées par les administrateurs. Noter également que l’utilisation abusive ou inappropriée de mots-clés dans le titre ou la description d’une publication en ligne est strictement interdite. Pour de plus amples détails, veuillez consulter la section « mots clés ». Noter que le non respect des critères relatifs à l’utilisation du site www.obonspot.com par un utilisateur peut occasionner la suppression ou la suspension, sans compensation, d’une publication en ligne, d’un compte, d’un forfait ou même d’une adhésion sur le site www.obonspot.com.

Noter également que toutes informations partagées électroniquement ne sont ni confidentielles ou exclusives et ne peuvent être utilisées contre les droits d’une personne ou d’une entité.

Malgré les efforts déployés par les administrateurs du site www.obonspot.com, il est possible qu’un utilisateur soit exposé à du contenu jugé comme étant offensant, préjudiciable ou erroné. Noter que des transactions avec des ressortissants étrangers, des mineurs ou des individus agissant sous de fausses identités sont, quoique très limités, également possibles. Dans le cas présent, il est du devoir de l’utilisateur d’aviser dans les plus brefs délais les administrateurs du site www.obonspot.com.

MOTS CLÉS

Lors de son inscription, le membre utilisateur s’engage à utiliser de façon adéquate les mots clés présents dans le titre ou la description de ses publications en ligne. Dans le cas présent, il est strictement interdit d’utiliser des marques de produits ou des mots clés n’ayant aucun lien potable avec l’article annoncé. L’utilisation de ces mots-clés manipule de façon erronée les résultats de recherche des utilisateurs du site www.obonspot.com, ce qui les redirigent vers sur d’autres publications inappropriées. Par exemple :

• Honda Civic 98 cx hb, noir, 110 000km, mécanique A1. Le véhicule roule très bien est très propre. L'entretien a été fait régulièrement (changement d'huile tout les mois). Communiquez par email de préférence. Mots clés : acura, celica, mazda, toyota, integra, hyundai, crx, subaru.
• Honda Civic 1.6 SI à vendre 1500$ Échangerais pour Volks, Toyota, BMW, etc..
• Honda Civic 1.6 Si 1993 à vendre 1800$ Équivalent d'une Toyota, Nissan, Volks, etc...

Noter que le non-respect des critères relatifs à l’utilisation du site www.obonspot.com par un utilisateur peut occasionner la suppression ou la suspension, sans compensation, d’une publication en ligne, d’un compte, d’un forfait ou même d’une adhésion sur le site www.obonspot.com.

BONNE CONDUITE

Conformément aux critères d’utilisation décrits dans ce présent document, il est également aux membres d’employer diverses identités, de commettre des actions pouvant altérer l’intégrité du site www.obonspot.com, d’exporter les renseignements collectés sur ce même site, de compiler les données personnelles des utilisateurs à fin de promotions non-autorisées, de faire une utilisation inappropriée du site, intentionnellement ou non, pouvant mener à une enquête et/ou poursuite contre les administrateurs, d’effectuer une publication massive d’une même annonce dans différentes catégories. Dans le but d’améliorer l’expérience de recherche d’annonces par les utilisateurs, il est également interdit pour un membre de publier plus d’une annonce pour un même et unique service ou bien spécifique.

CONTRAVENTION

Tel que mentionné précédemment, le non respect des critères relatifs à l’utilisation du site www.obonspot.com par un utilisateur peut occasionner la suppression ou la suspension, sans compensation, d’une publication en ligne, d’un compte, d’un forfait ou même d’une adhésion sur le site www.obonspot.com. Cette énoncée fait également référence à l’authentification des informations publiées par les membres utilisateurs ainsi que toutes informations ou gestes touchant directement l’intégrité ou la responsabilité légale des administrateurs du site www.obonspot.com.

ABSENCE DE GARANTIE

NOTER QUE LES NOMBREUX SERVICES OFFERTS SUR LE SITE WWW.OBONSPOT.COM SONT SANS GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE. LORS DE SON INSCRIPTION EN TANT QUE MEMBRE, L’UTILISATEUR DOIT RECONNAITRE QU’AUCUNE RECHERCHE SUR LES MEMBRES N’EST EFFECTUÉE CONCERNANT LEUR SOLVABILITÉ, LEUR SITUATION LÉGALE OU LEUR CAPACITÉ DE DONNER SUITE AUX ENGAGEMENTS. DANS LE MÊME ORDRE D’IDÉES, LES ADMINISTRATEURS N’ONT AUCUNE RESPONSABILITÉ VIS-À-VIS LES TITRES DE PROPRIÉTÉ, LA VALEUR COMMERCIALE ET LA PERTINENCE D’UNE PUBLICATION EN LIGNE CONCERNANT UN BIEN PARTICULIER. ÉGALEMENT, L’UTILISATEUR DOIT CONCÉDER QUE LE SITE WWW.OBONSPOT.COM NE PEUT GARANTIR UN ACCÈS CONTINU, ININTERROMPU ET SÉCURISÉ DES SERVICES OFFERTS SUR LE DIT SITE EN RAISON DE DIVERS FACTEURS EXTERNES ET/OU INCONTRÔLÉS.

EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS LES ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU REPRÉSENTANTS DU SITE WWW.OBONSPOT.COM OU DES SITES AFFILIÉS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLE DES RÉCLAMATIONS OU DOMMAGES, DIRECTS OU INDIRECTS, SUIVANT L’UTILISATION DE CE DIT SITE, DES SERVICES OFFERTS, DES RENSEIGNEMENTS PRÉSENTS OU DE L’INTERPRÉTATION DES CRITÈRES ÉTABLIS DANS CE PRÉSENT DOCUMENT.

INDEMNITÉ

LES MEMBRES DU SITE WWW.OBONSPOT.COM DOIVENT S’ENGAGER À FAVORISER L’INDEMNITÉ DES ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU REPRÉSENTANTS DU SITE WWW.OBONSPOT.COM OU DES SITES AFFILIÉS CONTRE L’ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS, DES DEMANDES ET DOMMAGES, DIRECTS OU INDIRECTS, RELATIVEMENT L’UTILISATION DU DIT SITE OU DES TRANSACTIONS EFFECTUÉES ENTRE DES ACHETEURS ET DES VENDEURS. MARQUES DE COMMERCES.

Noter que les marques de commerce, logos ou autres propriétés intellectuelles ne peuvent être utilisées sans l’autorisation des administrateurs du site www.obonspot.com.

ARBITRAGE

Toutes mésententes concernant les critères établis dans le présent document ne pouvant être réglées par simples négociations entres les parties ou leurs représentants seront soumises, conformément aux dispositions du Code de procédure civile de la province de Québec (Canada), au processus d’arbitrage.

ACCÈS À VOS DONNÉES

Lors de leur inscription, les membres ont un accès continu à leurs données personnelles et leurs publications en ligne via leur section personnelle. Noter cependant que les administrateurs du site www.obonspot.com ne conservent en aucun cas les publications en archives. Il donc fort conseiller pour les membres de conserver, dans leurs archives personnelles, des copies des publications affichées sur le dit site.

De plus, veuillez prendre note que le titre et la description d’une publication en ligne ne peut être modifiée qu’une seule fois. Lorsque ces modifications seront enregistrées, plus AUCUNE MODIFICATION ne pourra être entreprise, ni par le membre, ni par le service à la clientèle du site www.obonspot.com.

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